Taxe Alsacienne
Les péages constituent le second impôt payé par les entreprises de Transport Routier de Marchandises, après la TIPP.
Le TRM acquitte 875 millions d’euros pour les péages chaque année. Cela représente 2,4% du chiffre d’affaires des entreprises du secteur, soit l’équivalent de ce que paient les entreprises des autres secteurs d’activité pour l’ensemble de leurs charges fiscales sur la production.
Taxe Alsacienne sur les infrastructures
La loi Sécurité et Développement des Transports du 5 janvier 2006 (modifiée par la loi de Finances Rectificative pour 2006 du 30 décembre 2006) prévoit la création d’une taxe sur les camions de marchandises et les ensembles de plus de 12 tonnes qui empruntent des routes alsaciennes à proximité d’autoroutes à péages.
La raison invoquée est de faire payer les camions qui empruntent les routes alsacienne pour éviter les péages sur le réseau allemand. Or, sur les 80.000 poids lourds concernés chaque jour, 10.000 seulement sont en transit. 80% de la taxe sera donc acquittée sur des transports locaux et pèsera essentiellement sur l’économie régionale. A elle seule, cette taxe pourrait représenter de 5 à 7% du coût de revient annuel d’un camion.
Ce dossier pose deux questions :
Le TRM acquitte 875 millions d’euros pour les péages chaque année. Cela représente 2,4% du chiffre d’affaires des entreprises du secteur, soit l’équivalent de ce que paient les entreprises des autres secteurs d’activité pour l’ensemble de leurs charges fiscales sur la production.
Taxe Alsacienne sur les infrastructures
La loi Sécurité et Développement des Transports du 5 janvier 2006 (modifiée par la loi de Finances Rectificative pour 2006 du 30 décembre 2006) prévoit la création d’une taxe sur les camions de marchandises et les ensembles de plus de 12 tonnes qui empruntent des routes alsaciennes à proximité d’autoroutes à péages.
La raison invoquée est de faire payer les camions qui empruntent les routes alsacienne pour éviter les péages sur le réseau allemand. Or, sur les 80.000 poids lourds concernés chaque jour, 10.000 seulement sont en transit. 80% de la taxe sera donc acquittée sur des transports locaux et pèsera essentiellement sur l’économie régionale. A elle seule, cette taxe pourrait représenter de 5 à 7% du coût de revient annuel d’un camion.
Ce dossier pose deux questions :
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Qui doit payer les taxes d’infrastructures ? Le transporteur ou le donneur d'ordre, le camion ou la marchandise ?
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Une augmentation des taxes d’infrastructure doit se faire à charge fiscale constante. Il faut donc obtenir des contreparties, par des allègements de TIPP, de charges sociales, ou autre…
La FNTR représente les intérêts des transporteurs, dans la concertation menée par le Préfet de la Région Alsace. A cet effet, la FNTR Alsace a transmis une motion qui a été jointe au rapport remis, à la fin de l’été 2006, par le Préfet au ministère des Transports.
La FNTR y souligne les principaux points d’achoppement du dossier :
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du point de vue politique, « la Profession est aujourd’hui très déçue que ses intérêts ne soient pas pris en compte par les pouvoirs publics et que dans ce dossier, le marketing électoral prenne le pas sur les réalités économiques. »
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du point de vue juridique, elle rappelle qu’il faut veiller à « la cohérence du système avec la Directive sur l’Interopérabilité des systèmes de paiement qui doit aboutir en 2009 et la technologie choisie pour le télépéage sur les autoroutes françaises ».
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du point de vue économique, « les entreprises locales seront, elles, pénalisées dans tous les cas : soit l’application de la taxe génère un report de trafic vers l’Allemagne et les entreprises locales seront les seules à être finalement taxées, soit le report n’a pas lieu et la question de la congestion du réseau alsacien reste entière».