Fiscalité
- Consommatrices de carburant et d'infrastructures routières
- Utilisatrices de main d’œuvre
- Ayant besoin d’investissements importants pour produire
Utilisant des facteurs de production très taxés, les entreprises de transport routier sont beaucoup plus taxées que celles des autres secteurs économiques.
Des entreprises 5 fois plus taxées que celles des autres secteurs de l’économie
La TIPP, à elle seule (2,5 milliards d’euros), fait que le transport routier est 3 fois plus taxée que l’ensemble de l’économie.
La FNTR a donc développé une expertise fiscale dans ce domaine essentiel pour le fonctionnement des entreprises.
- La FNTR réalise des fiches pratiques pour aider ses adhérents à connaître la fiscalité et à utiliser au mieux les exonérations générales et spécifiques dont ils peuvent bénéficier.
- La FNTR défend les entreprises de transport routier auprès des Pouvoirs Publics, pour alléger la fiscalisation des entreprises françaises de Transport Routier de Marchandises, plus taxées que leurs concurrentes étrangères et plus taxées que les autres entreprises françaises.
TVA sur les services : modification dès le 1er janvier 2010
A partir du 1er janvier 2010 de nouvelles règles concernant la TVA intracommunautaire vont s’appliquer. Il s’agit de la réforme la plus importante depuis les années 90. L’objectif de cette modernisation est de simplifier le système actuel. Cette simplification passe par le renforcement du principe de taxation des prestations de services intracommunautaires dans l’Etat membre de destination. A partir de cette date, un assujetti établi en France qui rend des prestations de services soumises à autoliquidation de la TVA par le preneur établi dans un autre Etat membre de la Communauté européenne, devra transmettre à l'administration des douanes une déclaration européenne de services (DES).
Cette réforme n’a pas été encore traduite en droit français, mais comme elle sera opposable à partir de janvier prochain il est important d’anticiper les futurs changements.
Le bulletin officiel des impôts a fait paraître le 4 janvier 2010 une instruction sur la portée des nouvelles règles et les nouvelles obligations déclaratives imposées aux entreprises depuis le 1er janvier.