Fiscalité véhicules
Le TRM est soumis à des taxes spécifiques sur les véhicules qui ont pour but de compenser les dépenses supplémentaires pour l’entretien et de renforcement de la voirie engendrées par la circulation des poids lourds.
Taxe à l’essieu
Elle concerne aujourd’hui les poids lourds de plus de 12 tonnes, selon un cadre européen.
95 M€ sont payés chaque année par les propriétaires de poids lourds, mais également par les locataires ou sous-locataires de véhicules sous contrat de location de longue durée ou sous contrat de crédit bail.
Taxe sur les Véhicules de Société (TVS)
La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS), qui remplace la vignette (TDVM) depuis le 1er décembre 2006, ne concerne que les « véhicules immatriculés dans la catégorie des voitures particulières », selon des conditions précisées dans le Bulletin Officiel des Impôts n° 7 M-4-06.
Les poids lourds et les véhicules utilitaires légers de moins de 12T ne sont donc assujettis ni la Taxe à l’Essieu, qui ne concerne que les véhicules de 12t et plus, ni à la TVS.
Taxe à l’essieu
Elle concerne aujourd’hui les poids lourds de plus de 12 tonnes, selon un cadre européen.
95 M€ sont payés chaque année par les propriétaires de poids lourds, mais également par les locataires ou sous-locataires de véhicules sous contrat de location de longue durée ou sous contrat de crédit bail.
La déclaration et le paiement de la Taxe à l'Essieu se font auprès des Douane, selon une procédure définie dans les Bulletins Officiels des douanes n° 6662, 6679 et au Journal Officiel.
Taxe sur les Véhicules de Société (TVS)La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS), qui remplace la vignette (TDVM) depuis le 1er décembre 2006, ne concerne que les « véhicules immatriculés dans la catégorie des voitures particulières », selon des conditions précisées dans le Bulletin Officiel des Impôts n° 7 M-4-06.
Les poids lourds et les véhicules utilitaires légers de moins de 12T ne sont donc assujettis ni la Taxe à l’Essieu, qui ne concerne que les véhicules de 12t et plus, ni à la TVS.