Fiscalité gazole
La TIPP* sur le gazole est le premier impôt payé par le TRM.
Pour la seule TIPP, le TRM paie chaque année 2,5 milliards d’euros. Cela représente près de 7% du chiffre d’affaires des entreprises du secteur, soit 3 fois plus que ce que paient les entreprises des autres secteurs d’activité pour l’ensemble de leurs charges fiscales sur la production !
Après 6 ans de démarches ininterrompues de la FNTR, les pouvoirs publics ont mis en place une TIPP sur le gazole professionnel, légèrement moins importante que la TIPP générale. Aujourd'hui, une partie de la TIPP est donc remboursée aux entreprises possédant des poids lourds de plus de 7,5 tonnes : de 2,50 à 3,65 euros par hectolitre selon le taux régional de TIPP. Après remboursement, la TIPP à la charge des entreprises se monte à 39,19 €/hl quelle que soit la région d'achat du gazole. Les conditions de ce remboursement sont précisées dans les Bulletins officiels des Douanes (n°6759 et n°6821)
La directive Energie 2003 et les taux d'accise en Europe.
C’est la Directive européenne (n°2003-96) qui définit les taux d’accise et fixe, entre autre, les minima de taxation applicables aux carburants dans les pays de l’Union européenne. Chaque pays dispose d’un taux minimal de taxation qui lui est propre. Ces taux doivent néanmoins être supérieurs à un taux minimum commun fixé par la directive.
Pour le Gazole, ce taux plancher est fixé à 302 € pour 1000 litres au 1er janvier 2004 et ne pourra être inférieur à 330 € pour 1000 litres à partir du 1er janvier 2010. Toutefois, de nombreux pays bénéficient encore d’aménagements particuliers et de périodes de transition.
Pour la France, le taux d’accise sur le gazole utilisé dans les véhicules utilitaires ne peut être inférieur à 392 € pour 1000 litres (le niveau du taux d’accise en France au 1er janvier 2003) à compter du 1er janvier 2005.
Les taux d’accises sur les carburants sont différents d’un pays européen à l’autre, ce qui crée des distorsions de concurrence. En mai 2009, la France se situe au 9ème rang. L’écart est de +54.09 % avec le pays le moins taxé (Roumanie) et de -36,3 % avec le plus taxé (Royaume-Uni).
Le niveau français de fiscalité sur le gazole est de 7,3 % supérieur à la moyenne européenne qui se situe à 36,52 €/hl et de 10,2 % supérieur à la moyenne européenne, hors Royaume-Uni, qui se situe à 35,56 €/hl.
La FNTR se bat donc pour obtenir un véritable « Gazole professionnel européen » dont le montant serait le plus uniforme possible dans l’ensemble des pays. Mais, comme pour tout dossier fiscal, la décision devra se prendre à l’unanimité des 27 pays membres.
* Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers
La TIPP régionale est remboursée aux poids lourds
Depuis le 1er janvier 2007, les conseil Régionaux peuvent majorer la TIPP sur le gazole d’une part qui peut monter jusqu’à 1,15 €/hl selon les régions. Seules la Corse et Poitou - Charente n’ont pas appliqué cette augmentation.
Tous les achats de carburant paient cette taxe selon le montant appliqué dans chaque région.
Mais, la TIPP du gazole à usage professionnel (applicable aux véhicules de +7,5t) reste fixé à 39,19 €/hl après remboursement. La TIPP régionale sera donc remboursée, selon les 22 taux régionaux, en même temps et selon la même procédure que la TIPP générale.