La Directive 96/53/CE du 25 juillet 1996 sur les poids et dimensions indique que les Etats membres peuvent autoriser les écocombis sur leur territoire, mais elle ne leur permet pas le transit international.
L’actualité du dossier
Suite à un appel d’offre de la Commission européenne, un consortium de 5 cabinets de conseil a été constitué pour mener une étude européenne sur les poids et dimensions des camions et la pertinence de réviser la directive 96/53/CE.
Afin de mener l’étude d’impact, le consortium a proposé 6 critères d’évaluation :
- la sécurité routière,
- l’efficacité énergétique et les émissions de CO2,
- les émissions nocives (effet sur les émissions de particules et de NOx),
- les effets sur les infrastructures routières, ponts, parking, des charges transportées,
- les effets sur le transport combiné et les autres modes de transport,
- les effets sur la demande de transport actuelle et future
Au cours de la dernière réunion d’experts, le 10 juillet 2008 à Bruxelles, les premières conclusions des consultants mandatés par la Commission européenne ont identifié notamment un problème dans l’introduction des « méga combis » vis à vis des infrastructures. Il serait surprenant que la Commission autorise rapidement la circulation dans l’Union européenne de véhicules de 25,25m. En revanche, une autorisation généralisée des 44 tonnes pourrait être proposée.
Le calendrier prévu
- Septembre 2008 : le consortium devrait remettre ses conclusions à la Commission européenne
- Automne 2008 : une proposition de modification de la directive poids et dimensions devrait être présentée
Position de la FNTRLa FNTR constate que l’harmonisation européenne des poids et dimensions dans le TRM est aujourd’hui encore loin d’être une réalité.
En France, l’introduction de 44 tonnes a été bloquée en juin 2004, alors que l’autorisation de circulation des 44 tonnes aurait pourtant deux principaux effets bénéfiques :
- réduire le nombre de véhicules lourds en circulation et donc les émissions polluantes et la congestion (les poids lourds actuels peuvent charger 44 tonnes, il ne s’agit donc pas d’agrandir la taille des camions mais de les charger mieux)
- permettre le rétablissement de la position concurrentielle du TRM français (dans un contexte de concurrence avec des pays tiers où la main d’œuvre et le carburant sont moins chers et les règlementations moins strictes)