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Véhicules utilitaires légers : essai à transformer

Le 18/07/2018

Le 2 janvier dernier, le Premier ministre a confié une mission au député Damien PICHEREAU, pour analyser le développement du recours aux véhicules utilitaires légers (VUL) dans le transport routier de marchandises et formuler des propositions de mesures de régulation nouvelles qui pourraient être promues aux niveaux européen et national. Le rapport, issu d'une quarantaine d'auditions tant de professionnels que des autorités publiques concernées, a été remis le 18 avril à Élisabeth BORNE, Ministre chargée des Transports.

La FNTR, la CSD et l’Unostra, l’Union TLF et le SNTL ne peuvent que soutenir et encourager certaines des recommandations formulées dans ce rapport qui sont un premier pas vers la reconnaissance des spécificités du transport léger. Les 5 organisations professionnelles incitent également les pouvoirs publics à abonder dans le sens du rapport concernant l’obligation du statut de commissionnaire de transport aux plateformes d’intermédiation digitale et à veiller à leur respect de la règlementation en se dotant d’un « contrôleur digital » par DREAL.

  1. Professionnaliser et reconnaître les spécificités des métiers du transport routier de marchandises léger au niveau européen ; la transposition, au niveau européen, des conditions d’accès françaises valorisera les métiers du transport léger de marchandises tout en créant les conditions d’une concurrence saine et non faussée entre ses différents acteurs.
  2. Développer de nouveaux dispositifs numériques/connectés et adaptés aux métiers du transport léger ; Cela permettra d’ouvrir la voie vers une traçabilité plus efficiente favorisant ainsi des pratiques commerciales loyales, à la condition que tous les acteurs (Transporteurs, chargeurs, plateformes d’intermédiation, corps de contrôle) adoptent cette démarche dans le cadre des activités en France et en Europe.
  3. Accompagner de façon plus soutenue la démarche de transition énergétique déjà initiée par les professionnels du secteur pour soutenir les efforts déjà consentis par les professionnels ; Elargir les catégories de véhicules des bénéficiaires du mécanisme de suramortissement, impulser une politique nationale forte pour un maillage territorial en points d’avitaillement.
  4. Favoriser l’intégration des activités du transport léger au sein des politiques publiques d’urbanisme ; En fixant des objectifs ambitieux en termes d’espaces logistiques urbains aux collectivités territoriales pour que la logistique du dernier kilomètre ne soit plus repoussée dans des lieux de plus en plus éloignés des bassins de consommation, en créant des sites logistiques nouveaux ou en adaptant les Espaces Logistiques Urbains (ELU) existants, en facilitant l’accès à l’information sur les différentes règles et conditions locales de livraison de marchandises et en déployant un plan national des villes intelligentes et vertueuses.

La FNTR, l’Union TLF, le SNTL, la CSD et l’Unostra, restent pleinement mobilisés pour que ces propositions trouvent des traductions concrètes.

Les propositions qui relèvent principalement du niveau européen pourront être portées par la France dans le cadre des négociations en cours sur le Paquet mobilité qui a été présenté le 31 mai 2017 par la Commission Européenne. Celles relevant du plan national vont désormais faire l’objet d’un examen approfondi et pourront notamment trouver leur traduction dans le cadre du projet de loi d’orientation des mobilités.