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Transport Routier européen : « Paquet route » : des avancées mais des inquiétudes

Le 02/06/2017

Après deux années de consultations, la Commission Européenne vient d’adopter une première série de propositions qui ont pour objectif de réviser la règlementation européenne touchant au transport routier. Parmi les huit textes présentés hier, transparait la volonté de la Commission Européenne d’éviter la fragmentation du marché du TRM en Europe, d’essayer de rétablir des conditions de concurrence plus égales. Pour autant, si la FNTR se réjouit de certaines avancées, elle signale des dispositions qui s’avèrent inquiétantes.

Les avancées : VUL, lutte contre les sociétés « boites aux lettres », documents électroniques

Le début de prise en compte, dans la règlementation européenne, du transport léger en Europe est une reconnaissance de la professionnalisation de ce secteur et une réponse à une demande de longue date de la FNTR. Le renforcement des règles sur l’établissement des sociétés de transport pour lutter contre les sociétés « boites aux lettres » est aussi une satisfaction, tout comme le passage aux technologies numériques pour les documents de transport comme déjà testé en Europe par la FNTR.

Les inquiétudes : le cabotage et le détachement

La réduction de la période de cabotage à 5 jours sans limitation d’opération est une très mauvaise idée : elle ouvre ainsi la porte à un cabotage débridé pendant la période considérée. La FNTR déplore que la Commission Européenne n’ait pas retenue la proposition d’instaurer une période de carence entre deux périodes de cabotage permettant ainsi d’éviter les situations de cabotage permanent. En matière de détachement, il est proposé de l’appliquer au 1er jour en matière de cabotage mais seulement au bout de 3 jours sur un mois civil pour le transport international. Des discussions acharnées sur la contrôlabilité du dispositif sont à prévoir !

« Les autorités européennes entendent boucler l’adoption du « paquet routier » avant la fin de la législature 2014-2019. Outre le fait que cet agenda paraît ambitieux, il est évident que les débats entre Etats européens vont être vifs voire opposés tant les sujets abordés sont clivants, au-delà même du secteur du transport routier » déclare Jean-Christophe Pic, président de la FNTR.

En voulant essayer de satisfaire tout le monde la Commission prend le risque, au final, de ne contenter personne.  Il appartient à la France de jouer son rôle en Europe comme elle a commencé à le faire avec l’Alliance du routier. La FNTR, forte de sa présence et de son implication européenne, continuera à plaider sans relâche pour une concurrence plus égale et régulée.