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Paquet mobilité : la FNTR alerte sur les orientations prises et réaffirme son combat en faveur des transporteurs français

Le 06/06/2018

Les Eurodéputés de la commission des Transports du Parlement européen ont adopté le 4 juin à Bruxelles une série d’amendements sur les trois textes sociaux du premier Paquet Mobilité présenté en mai 2017.Sur les deux amendements les plus attendus

  • Le détachement des travailleurs ne s’appliquerait pas aux transports internationaux, seulement au cabotage (27 voix pour – 21 contre)
  • Le cabotage garderait un cadre de 7 jours avec une limite de 48 heures par pays traversé suivi d’une période de carence de 3 jours (voté également par 27 voix pour – 21 contre).

A également été votée la possibilité de repos hebdomadaire régulier en cabine si celui-ci est pris sur un parking sécurisé certifié, ouvrant ainsi une brèche dans l’interdiction du repos en cabine.

Les propositions sont très préoccupantes et les inquiétudes des 37 200 entreprises françaises sont réelles. Forte de sa présence et de son implication européenne, la FNTR fait du combat contre la concurrence déloyale une priorité et n’acceptera aucun compromis sur le cabotage et le détachement notamment.

Il appartient à la France de jouer son plein rôle en Europe, comme elle a déjà commencé à le faire avec l’ « Alliance du Routier », qui fait front face à des pays d’Europe centrale et orientale très soudés pour réclamer plus de flexibilité sur tous les textes. Le risque de détérioration des conditions de travail des transporteurs routiers est réel.

Jean-Christophe Pic, Président de la FNTR, réaffirme la détermination de la Profession : « Nous ne relâcherons pas nos efforts afin de défendre un encadrement strict du cabotage accompagné d’une période de carence ainsi que l’application du détachement dès le premier jour pour les transports de cabotage et à l’international. Même si les sujets abordés sont clivants, il y a un vrai enjeu sur l’éventuelle fragmentation du marché du TRM en Europe. Nous ne souhaitons aucun compromis plutôt qu’un mauvais compromis visant à exclure une large partie des activités de transport de la directive Détachement. »

Avec ces propositions de la Commission des Transports du Parlement européen et face aux partis-pris de la Présidence bulgare, le prochain Conseil des Ministres des Transports du 7 juin semble déjà condamné à l’impasse. Il faudra attendre la prochaine présidence autrichienne au second semestre 2018 pour reprendre les négociations.