Vous êtes ici

Non à toute fiscalité supplémentaire pesant sur les entreprises de transport !

Le 03/10/2016

Le Projet de Loi de Finances 2017, présenté le 28 septembre dernier, donne la possibilité au STIF (Syndicat des transports d'Île-de-France), de majorer la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) jusqu'à 1,65 centime par litre de gazole et 1,77 centime par litre d'essence. Pour rappel, la TICPE sur le gazole a déjà augmenté de plus de 16% depuis 2 ans.

L’objectif de cette majoration du carburant au 1er janvier 2017 serait de financer le déficit de 300 millions d’euros du passe Navigo, mais également les futurs investissements d’infrastructures liés au Grand Paris.

Cerise sur le gâteau, ce serait le STIF qui déciderait de cette majoration afin de capter les recettes, prérogative qui n’appartient pourtant qu’à l’Etat et aux Conseils Régionaux !

Par ailleurs, un rapport du Sénat préconise de créer une vignette écotaxe pour renflouer les ressources de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).

La Profession rappelle la participation, déjà conséquente, des Poids Lourds français au Financement des Infrastructures de Transport : un montant proche de 5 milliards d’euros par an, dont 2,7 milliards au titre de la TICPE et intégrant la hausse de 4 centimes par litre pour compenser l’écotaxe supprimée en 2014.

Il semble que cela ne soit jamais assez. Il est inacceptable de constater que les élus locaux ou nationaux n’aient qu’une obsession: la taxe !

Dans un climat de difficultés économiques persistantes et de compétitivité en berne, la FNTR, TLF et UNOSTRA mettent en garde les pouvoirs publics en cas de non respect des engagements pris auprès de la Profession concernant la fiscalité sur les carburants et exigent l’abandon de tout projet de taxe.