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Le TRM au cœur du compromis sur la directive du détachement de salariés : Au-delà des mots, la nécessité d’un contrôle effectif

Le 24/10/2017

Après de longues négociations, le Conseil des Ministres des Affaires sociales a adopté un compromis sur la Directive du détachement de salariés. Il a notamment considéré que les règles actuelles sur le détachement devaient s’appliquer au transport routier et ce, jusqu’à ce que des dispositions spécifiques soient adoptées dans le Paquet Mobilité.

Concrètement, cela reporte l’examen de cette question à la négociation spécifique du « Paquet Mobilité » et si aucun accord n’intervient sur ce point, le transport restera totalement dans le champ de la Directive générale. Cela induirait que toutes les règles du détachement soient appliquées aux conducteurs étrangers circulant en France en cabotage et en transport international.

Or, s’il est confirmé aujourd’hui que le détachement de salariés s’applique au transport routier, aucun Etat membre ne l’applique de la même façon. Il faut donc une harmonisation européenne en la matière.

« En attendant d’éventuelles dispositions spécifiques, il est impératif que le gouvernement français précise comment est vérifié le paiement effectif du salaire français à un conducteur européen ayant réalisé soit un cabotage soit un transport international sur le territoire français », réclament Jean-Christophe Pic, Président de la FNTR et Yves Fargues, Président de l’Union TLF.

La FNTR et l’Union TLF seront vigilantes à ce qu’au niveau européen, les dispositions spécifiques permettent de rétablir une égalité de concurrence dans le secteur du transport routier de marchandises et que ces nouvelles dispositions spécifiques soient également parfaitement contrôlables.