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Le Secrétaire d’Etat aux Transports clôture le 71ème Congrès de la FNTR par une série d’annonces significatives

Le 18/11/2016

Le Congrès annuel de la FNTR s’est achevé le 17 novembre 2016, par une série d’annonces faites par Alain Vidalies, Secrétaire d’Etat en charge des transports.

Le Congrès annuel de la FNTR s’est achevé le 17 novembre 2016, par une série d’annonces faites par Alain Vidalies, Secrétaire d’Etat en charge des transports. Parmi les principales annonces, on relèvera que :

  • le Gouvernement déposera un amendement au PLF 2017 visant à supprimer définitivement le texte évoquant l’écotaxe dans le Code des Douanes et ce, afin d’entériner la décision d’abandon de l’écotaxe prise à l’automne 2014
  • le Secrétaire d’Etat aux Transports garantit le plein et entier soutien des services de l’Etat à la FNTR dans son souhait de lancer un « pilote » transfrontalier sur la CMR électronique*
  • sur le congé de fin d’activité (CFA), le Gouvernement déposera un amendement au PLFSS 2017 visant à prémunir les entreprises de transport de contrôles URSSAF, pour permettre l’engagement de négociations visant à faire évoluer le dispositif. Cette démarche vient compléter et sécuriser l’amendement adopté au Sénat, ce mardi 15 novembre, à la demande de la FNTR et TLF, qui visait, lui, à sortir le CFA du champ de la taxation à 50 % prévue par le Code de la Sécurité Sociale sur les régimes de pré-retraite

Ce Congrès 2016 a permis de décliner le travail mené par la Fédération dans l’ensemble des dossiers concernant le transport et la logistique.

Les annonces effectuées dans le cadre de ce Congrès confirment le caractère incontournable de la FNTR en tant que principale organisation du secteur.

*Lettre de voiture internationale