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Grand Débat National : la FNTR plaide pour une politique de transports ambitieuse et s’oppose fermement à toute nouvelle taxation du secteur

Le 14/03/2019

Après deux mois de mobilisation sur l’ensemble du territoire, la Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR), dévoile ses propositions en matière de transition écologique, organisation de l’État et des services publics ainsi que de fiscalité. Au-delà des différentes propositions, la Fédération en appelle à une politique de transports routiers ambitieuse et s’oppose toujours fermement à toute idée de taxation supplémentaire. Hasard du calendrier, ces questions seront débattues dès la semaine prochaine avec l’examen du projet de loi LOM par le Sénat.

Les propositions en matière de Transition écologique

  • Faciliter l’émergence d’une production massive de BioGNV notamment avec des techniques issues de la bio méthanisation des déchets agricoles
  • Prolonger l’effort de déploiement d’un maillage en points d’avitaillement GNV/BioGNV
  • Garantir au GNV/BioGNV un cadre fiscal et réglementaire propice pour accélérer son essor
  • Valoriser économiquement les gains de CO2 des entreprises de TRM

Les propositions en matière d’Organisation de l’État et service Publics

  • Faciliter la délivrance du permis de conduire après l’obtention du titre professionnel soit de façon immédiate soit via avec autorisation provisoire
  • Améliorer le traitement des certificats d’immatriculations
  • Faciliter le report d’échéances fiscales et sociales
  • Assurer l’homogénéité et la cohérence des dispositions applicables aux entreprises en matière sociale notamment sur la question des extensions d’accord de branche
  • Promouvoir les formations et sécuriser le parcours des candidats afin d’éviter les départs à l’issue de la formation en alternance

Les propositions en matière de Fiscalité et dépenses de l’État

  • Réaliser un audit indépendant pour savoir comment sont utilisées les 40 milliards annuels de recettes de la route
  • Identifier les 4cts par litre de carburant de TICPE en substitution à l’écotaxe comme la contribution du secteur au financement des infrastructures avec un fléchage approprié
  • Sécuriser la fiscalité des entrepôts logistiques
  • Ne pas taxer le GNR ou, si des augmentations sont prévues, s’assurer qu’elles soient progressives et assorties d’un mécanisme de répercussion sur les prix
  • Créer, en lien avec les douanes, une carte d’achat de gazole directement détaxé de la TICPE

Pour Florence Berthelot, Déléguée Générale de la FNTR : « 99% des biens de consommations proviennent en tout ou partie par transport routier. Il représente 40 000 entreprises, 53 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 600 000 emplois. La taxation ne peut être l’alpha et l’oméga de la politique en la matière. Et nous sommes les premiers à mettre des propositions sur la table. Cessons de fragiliser un secteur et des professionnels responsables et engagés dans des démarches de progrès, pour soutenir sa mutation et sa compétitivité et, in fine, l’économie française ».