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Fiscalité gazole : La FNTR réclame le maintien du carburant professionnel

Le 01/03/2013

Dans le contexte des réflexions en cours sur la fiscalité écologique et sur la résorption des difficultés budgétaires  de  l'Etat,  un  alignement  de  la  fiscalité  gazole  sur  la  fiscalité  essence  est  aujourd'hui sérieusement envisagé en France.

Il convient de rappeler au préalable qu'à l'origine le carburant diesel (ou gazole) était spécifiquement destiné aux  véhicules  utilitaires. C'est  la  performance  des  constructeurs  automobiles  français  qui  a permis l'accès le plus large des véhicules particuliers à la motorisation diesel.

Le  particulier  conserve  donc le  choix  entre, d'une  part  la  motorisation  essence, et  d'autre  part  la motorisation diesel. Et, dans ce choix, peuvent entrer en ligne de compte des considérations fiscales.

En  l'absence  de  carburant  alternatif,  les  entreprises  de transport  routier sont,  quant  à  elles, condamnées à utiliser le gazole.

C'est pourquoi, les Etats de l'Union européenne ont, en vertu de  la directive européenne Energie de 2003, la possibilité de taxer de manière différenciée l'essence et le gazole. Sur le fondement de cette même  directive,  les  Etats  sont  également  autorisés  à  différencier  fiscalement  le  gazole  à  usage professionnel (véhicules utilitaires) et le gazole à usage privé (véhicules particuliers).

Dans les débats en cours, la FNTR entend que soit préservé le carburant professionnel, c'est-à-dire la possibilité  d'appliquer des taux d'accises différenciés en fonction de l'usage privé ou professionnel du gazole.

La  FNTR  entend également que  la  France  s'abstienne  de  toute  construction  fiscale  franco-française désarticulée du cadre règlementaire européen existant (la directive énergie de 2003).

La fiscalité écologique doit revêtir un caractère incitatif et non un caractère punitif.

Jean-Christophe  Pic,  Président  de la  FNTR,  a  déclaré : "L'usage professionnel du  carburant  est clairement  menacé.  Le gel  de  la  TICPE depuis  2004 a  permis  à  la  France  de  rejoindre  la  moyenne européenne en matière d'accises sur les carburants. Il faut conforter cet acquis. Il est hors de question de voir 10 ans d'efforts anéantis en quelques semaines"

"Dans le contexte de la mise en œuvre de la taxe poids lourds, ce serait une mesure provocatoire" a-t-il ajouté.