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Ecotaxe : il est temps de clore le dossier

Le 08/02/2017

La Cour des Comptes revient, dans son rapport annuel 2017, sur le dossier calamiteux de l’écotaxe ayant couté plus d’1 milliard d'euros aux contribuables français. Si la gestion de la taxe poids lourds constitue pour la Cour des Comptes « un gâchis patrimonial, social et industriel », le fiasco de l’Etat ne doit pas faire oublier que l’écotaxe est acquittée par le transport routier de marchandises depuis le 1er janvier 2015, à travers une hausse de la fiscalité carburant.

Outre la dénonciation par la Cour des Comptes de la gestion par l’Etat d’un partenariat public/privé, la Profession attire l’attention sur le fait que :

- l’écotaxe est née, bien avant le Grenelle de l’environnement, de la nécessité pour l’Etat de compenser les pertes de recettes dues à la privatisation des autoroutes en 2005 ;

- il est inexact de dire que l’écotaxe visait principalement les poids lourds étrangers puisqu’elle pesait principalement sur les poids lourds français qui sont les principaux utilisateurs du réseau routier national non concédé ;

- les poids lourds français participent plus que largement au financement des infrastructures de transport à hauteur de 5 milliards d’euros par an, dont 2,7 milliards au titre de la TICPE, intégrant la hausse de 4 centimes par litre instaurée pour compenser l’écotaxe supprimée en 2014.

La FNTR, TLF, UNOSTRA et la CSD mettent donc en garde les décideurs politiques contre toute utilisation du rapport de la Cour des Comptes pour faire revenir l’écotaxe sur le devant de la scène.