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Déclaration Ministre des Transports : Taxe Poids Lourds : Ligne rouge...

Le 05/07/2017


C’est avec perplexité que les entreprises de transport routier prennent connaissance des déclarations de la Ministre des Transports Elisabeth Borne dans « Les Echos ». Evoquer une expérimentation de taxe poids lourds sur certaines voies dans certaines régions rappelle de douloureux souvenirs. Le feuilleton désastreux de l’écotaxe débuté en 2007 s’est achevé en 2014 par un abandon total. L’Etat semble donc revenir sur ses engagements, ce qui ne saurait être accepté. Au même moment, l’Union Européenne, dans le cadre de la directive Eurovignette, étend le champ de la taxation des infrastructures à tous les véhicules pour que les camions ne soient pas les seuls à supporter les coûts.

Absence totale de concertation de la profession

Outre qu’aucune justification n’est apportée à cette mesure, au demeurant discriminante pour les territoires, le signal donné aux entreprises n’est pas le bon. Aucune concertation n’a été organisée sur ce sujet avec la Profession.

Pour rappel, l’écotaxe a été définitivement rayée de la loi à l’automne 2016. Cet abandon a été compensé par l’augmentation de 4 centimes de la fiscalité sur le carburant et ce « pour solde de tout compte ». La Profession du transport routier paie déjà pour les infrastructures. Et lourdement. Toutes taxes et péages confondus, ce sont plus de 6 milliards d’euros qui sont acquittés chaque année. Une infime part de ces recettes est consacrée par l’Etat et les régions aux infrastructures.

Une vision radicalement différente de celle de l’Union Européenne

Il faut de plus noter que ces orientations sont en contradiction totale avec les orientations européennes du Paquet Mobilité publié le 31 mai. En effet, dans la proposition de révision de Directive Eurovignette, il est expressément reconnu que les coûts externes des poids lourds sont très largement inférieurs à ceux des autres usagers de la route.

Jean-Christophe PIC, Président de la FNTR et Yves Fargues, Président de l’Union TLF soulignent dans une déclaration commune : « La proposition de révision de la Directive Eurovignette publiée le 31 mai entend élargir le champ de la taxation des infrastructures à tous les véhicules. La Commission Européenne souligne que les voitures particulières sont à l’origine d’environ 2/3 des coûts externes (y compris le coût du changement climatique, de la pollution atmosphérique, du bruit, des accidents et d’autres incidences négatives) générés par le transport routier. Il ne faut donc pas se tromper de cible en visant les poids lourds, qui eux paient déjà le prix fort. »

Une nouvelle écotaxe ne serait pas acceptable

Il serait dommageable que le nouveau Gouvernement donne l’impression qu’une nouvelle politique en matière de transport routier ne ferait que recycler d’anciennes idées qui n’ont pas fonctionné.

La question de l’écotaxe, sous quelque forme que ce soit, et quel que soit son champ géographique est une ligne rouge pour la Profession.