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Compte pénibilité : la vigilance est de mise

Le 26/05/2015

A la suite de la remise du rapport des missions De Virville et Huot-Sirugue, le Premier ministre a annoncé d'importantes modifications au dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité.

  • les différentes branches professionnelles seront amenées à apprécier, par le biais de référentiels de branche, l'exposition des salariés aux facteurs de pénibilité
  • l'entrée en vigueur des 6 facteurs de pénibilité restants sera fixée au 1er juillet 2016

FNTR, TLF et UNOSTRA n'ont pas ménagé leurs efforts tant au sein des organisations interprofessionnelles (MEDEF et CGPME) que de l'Union des Fédérations de transport (UFT) pour s'opposer au dispositif existant.

Depuis plus d'un an maintenant, elles dénoncent une usine à gaz coûteuse pour les entreprises.

Les 3 organisations professionnelles se félicitent donc de la volonté exprimée par le Premier ministre de viser la simplification et la sécurisation juridique du dispositif. Elles se félicitent également du report de 6 mois de la mise en place des 6 facteurs restants.

Néanmoins, FNTR, TLF et UNOSTRA entendent rester particulièrement vigilantes sur les suites concrètes qui seront données à ce dossier, notamment sur :

  •  la suppression définitive de la fiche individuelle d'exposition
  • la nature et les conditions d'homologation des référentiels de branche
  • la meilleure articulation entre prévention et réparation de la pénibilité

Le compte pénibilité est mal né car déconnecté des réalités des entreprises. FNTR, TLF et UNOSTRA rappellent leur opposition au compte pénibilité et à ses modalités pratiques. Ce dispositif est un mauvais coup porté aux seules entreprises françaises dans une Europe de plus en plus concurrentielle.