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Amortissement exceptionnel : FNTR, TLF et UNOSTRA réclament l’éligibilité des véhicules industriels

Le 17/04/2015

Le 8 avril dernier, le Premier ministre annonçait de nouvelles mesures en faveur de la compétitivité des entreprises.

Parmi ces mesures, il est prévu que les investissements industriels des entreprises ouvrent droit à un avantage fiscal exceptionnel.

Ainsi il est accordé un amortissement supplémentaire exceptionnel de 40% pour les investissements industriels des entreprises, (investissement bénéficiant de l’amortissement dégressif), à condition qu’ils soient réalisés au cours des 12 prochains mois, à savoir du 15 avril 2015 au 15 avril 2016.

Cette mesure aurait donc pu permettre aux entreprises du transport routier de réaliser des investissements en matériel neuf tout en réduisant leur charge fiscale.

L'achat de véhicules industriels n'entre malheureusement pas dans le champ d'application de la mesure.

Cette décision n'est pas acceptable.

Elle exclut un secteur d'activité directement soumis à la concurrence étrangère et qui souffre tout particulièrement des déficits de compétitivité dans une Europe plus libéralisée qu'harmonisée.

L'éligibilité des véhicules industriels permettrait pourtant de :

  • Redresser le niveau des immatriculations (il est aujourd'hui 30% inférieur à son niveau d'avant-crise)
  • Favoriser l'achat de véhicules écologiquement plus performants (la norme euro VI est obligatoire depuis le 1er janvier 2014)
  • Favoriser l'activité en France et donc l'emploi français

FNTR, TLF et UNOSTRA entendent que les pouvoirs publics corrigent le tir dans le cadre des discussions parlementaires autour de la loi Macron.