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Les amortissements par composants
Dès le printemps 2005, la FNTR s’est penchée sur l'évolution des règles comptables et fiscales encadrant le calcul des amortissements, applicables aux exercices ouverts au 1er janvier 2005.
Le décret n°2005-1442, du 14 novembre 2005 « relatif à la méthode par composants, mentionnée à l’article 237 septies du code général des impôts, et modifiant l’annexe II à ce code », et l’instruction fiscale du 30 décembre 2005, modifient substantiellement les modalités de calcul annuel des amortissements. La priorité est désormais donnée aux réalités économiques de l’entreprise sur des règles purement comptables.
Encore faut-il que les entreprises puissent justifier les choix qu’elles effectuent dans l’analyse des biens à amortir, en les décomposant en éléments unitaires, en fonction de la valeur et de la durée d’utilisation de ceux-ci.
"La réforme des actifs dans le transport routier de marchandises"En juillet 2005, la FNTR a mis au travail un groupe de professionnels (chefs d’entreprise et DAF), avec le concours actif de KPMG, afin de rédiger un ouvrage, publié par les éditions CELSE : « La réforme des actifs dans le transport routier de marchandises ».
Vous pouvez commander ce guide auprès des éditions CELSE.
Cet ouvrage, destiné aux entreprises, a été également transmis à l’administration fiscale. Il constitue en effet une réponse à l’invitation faite par l’administration aux professions de s’engager dans ce type de travail et permettra d’ouvrir le dialogue sur l’interprétation et la mise en oeuvre des dispositions de l’instruction fiscale du 30 décembre 2005.
Le décret n°2005-1442, du 14 novembre 2005 « relatif à la méthode par composants, mentionnée à l’article 237 septies du code général des impôts, et modifiant l’annexe II à ce code », et l’instruction fiscale du 30 décembre 2005, modifient substantiellement les modalités de calcul annuel des amortissements. La priorité est désormais donnée aux réalités économiques de l’entreprise sur des règles purement comptables.
Encore faut-il que les entreprises puissent justifier les choix qu’elles effectuent dans l’analyse des biens à amortir, en les décomposant en éléments unitaires, en fonction de la valeur et de la durée d’utilisation de ceux-ci.
"La réforme des actifs dans le transport routier de marchandises"En juillet 2005, la FNTR a mis au travail un groupe de professionnels (chefs d’entreprise et DAF), avec le concours actif de KPMG, afin de rédiger un ouvrage, publié par les éditions CELSE : « La réforme des actifs dans le transport routier de marchandises ».
Vous pouvez commander ce guide auprès des éditions CELSE.
Cet ouvrage, destiné aux entreprises, a été également transmis à l’administration fiscale. Il constitue en effet une réponse à l’invitation faite par l’administration aux professions de s’engager dans ce type de travail et permettra d’ouvrir le dialogue sur l’interprétation et la mise en oeuvre des dispositions de l’instruction fiscale du 30 décembre 2005.