Capacité financière

Les entreprises de transport doivent lors de l’inscription puis chaque année, et au renouvellement de leurs licences justifier d’une capacité financière c'est-à-dire des capitaux propres suffisants pour exercer.

Les montants de capacité financière, en métropole, sont de :

• 900 € pour chaque véhicule < 3,5 T de PMA
• 9 000 € pour le premier véhicule > 3,5 T de PMA
• 5 000 € pour chacun des véhicules suivants > 3,5 T de PMA.
  
  

Les montants de capacité financière, dans les départements d'outre-mer, sont de :

• 600 € pour chaque véhicule < 3,5 T de PMA
• 6 000 € pour le premier véhicule > 3,5 T de PMA
• 3 000 € pour chacun des véhicules suivants > 3,5 T de PMA.