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Circulation des poids lourds, les règles principales
La circulation des poids lourds, en France comme en Europe, est soumise à une réglementation stricte : en termes de périodes ou routes autorisées ou non.
La circulation des poids lourds, en France, est réglementée. Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises sont définies par l’arrêté du 28 mars 2006. Chaque année, les prescriptions de cet arrêté sont complétées par un arrêté qui précise les dates d'interdictions de la circulation ainsi que les sections concernées du réseau Rhône-Alpes.
Les restrictions de circulation pour le transport routier de marchandises pour 2010 sont établies par l'arrêté du 20 janvier 2010, publié au Journal officiel du 3 février 2010.
Extension des limiteurs de vitesse
La circulation des poids lourds, en France, est réglementée. Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises sont définies par l’arrêté du 28 mars 2006. Chaque année, les prescriptions de cet arrêté sont complétées par un arrêté qui précise les dates d'interdictions de la circulation ainsi que les sections concernées du réseau Rhône-Alpes.
Les restrictions de circulation pour le transport routier de marchandises pour 2010 sont établies par l'arrêté du 20 janvier 2010, publié au Journal officiel du 3 février 2010.
Extension des limiteurs de vitesse
Au 1er janvier 2007, l’obligation d’équiper les véhicules d’un limiteur de vitesse à 90 km/h a été étendue à :
- tous les véhicules d’un PTAC inférieur ou égal à 12T affectés exclusivement au transport national, mis en circulation entre le 1er octobre 2001 et le 1er janvier 2005
- tous les véhicules d’un PTAC inférieur ou égal à 7,5 T affectés exclusivement au transport national, mis en circulation à partir du 1er janvier 2005
Il s’agit de la 3ème et ultime étape de transposition, en droit français, des directives 2002/85/CE et 2004/11/CE, relatives à la limitation par construction de la vitesse des poids lourds, par application du décret n° 2005-186, du 25 février 2005, et de l’arrêté du 26 avril 2006, “relatifs à l’extension à certaines catégories de véhicules à moteur de la limitation par construction de la vitesse maximale”.
- tous les véhicules d’un PTAC inférieur ou égal à 12T affectés exclusivement au transport national, mis en circulation entre le 1er octobre 2001 et le 1er janvier 2005
- tous les véhicules d’un PTAC inférieur ou égal à 7,5 T affectés exclusivement au transport national, mis en circulation à partir du 1er janvier 2005
Il s’agit de la 3ème et ultime étape de transposition, en droit français, des directives 2002/85/CE et 2004/11/CE, relatives à la limitation par construction de la vitesse des poids lourds, par application du décret n° 2005-186, du 25 février 2005, et de l’arrêté du 26 avril 2006, “relatifs à l’extension à certaines catégories de véhicules à moteur de la limitation par construction de la vitesse maximale”.