Signature d'une convention FNTR/DGDDI
23/11/2010
Lors de la séance plénière du Congrès, la FNTR a signé une convention avec la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI). La DGDDI était représentée par son directeur général, Jérôme Fournel.
Depuis plusieurs années, la FNTR entretient des relations soutenues avec l’administration des douanes. Les dossiers travaillés avec la DGDDI sont nombreux :
- la certification OEA (opérateur économique agréé)
- les évolutions futures de l’activité française de commissionnaire agréé en douane
- les évolutions en matière de fiscalité relative aux véhicules, et à l'environnement...
La signature de la convention FNTR/DGDDI vient amplifier cette collaboration. La FNTR s'engage par cette convention à :
- promouvoir auprès de ses adhérents, transporteurs et commissionnaires, les réunions d’informations organisées par la douane et diffuser les informations douanières fournies par la DGDDI
- informer ses adhérents des évolutions des dispositifs mis en place par la DGDDI
- informer ses adhérents en matière de renforcement de la sûreté/sécurité de la chaîne d’approvisionnement des marchandises
- sensibiliser ses adhérents sur la nécessaire communication de la DGDDI de toutes informations visant à prévenir et lutter contre les fraudes douanières (par exemple, les comportements suspects, caches aménagées,…)
- promouvoir chaque année l’accueil au sein de ses entreprises adhérentes d’élèves inspecteurs de l’école des douanes et, de manière générale, d’agents de la DGDDI
- être force de proposition en matière de fiscalité spécifique concernant le secteur du Transport et de la Logistique
Jérôme Fournel, Directeur général de la DGDDI, explique les raisons de la collaboration avec la FNTR
Lors de la séance plénière du 65e congrès de la FNTR, Jérôme Fournel, Directeur général de la DGDDI et Jean-Christophe Pic, Président de la FNTR, signent la convention de partenariat
De gauche à droite : Jean-Yves Pierchon, Président du département Commission internationale et douane de la FNTR, Jérôme Fournel, Directeur général de la DGDDI et Jean-Christophe Pic, Président de la FNTR