Cabotage : le cabotage bientôt encadré
19/02/2009
A l'initiative de la FNTR, le gouvernement s’est décidé à définir et encadrer le cabotage par la loi. L’Allemagne et l’Espagne avaient déjà décidé d’anticiper la règlementation européenne dans leur propre législation nationale, au printemps 2008 pour la première, et à l’été 2008 pour la seconde. Rappelons que la commission européenne prévoit d’autoriser le cabotage dans la limite de trois opérations, consécutives à un transport international, dans un délai de 7 jours.
A cet effet, le gouvernement français a déposé un amendement au projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires qui devrait être discuté au Sénat avant la fin du mois de février. La loi doit ensuite passer à l’assemblée nationale. L’urgence ayant été déclarée sur ce texte, la procédure parlementaire devrait être plus courte que la procédure habituelle.
Lorsque le transport international est à destination du territoire français, le cabotage serait autorisé, après déchargement des marchandises, dans la limite de trois opérations et dans un délai de sept jours à compter du déchargement des marchandises. Lorsque le transport international n’a pas pour destination le territoire français, il ne pourrait être effectué qu’une seule opération de cabotage sur le territoire français, dans le délai maximum de trois jours suivant l’entrée à vide du véhicule sur le territoire national.
Cet amendement est loin de régler l’ensemble des problèmes mais permettra déjà de résoudre un certain nombre de difficultés dans des activités comme les chantiers de travaux publics ou lors des récoltes de produits agricoles.
La question du contrôle reste cependant entière.
A Bruxelles, le dossier cabotage suit son cours. La définition et l’encadrement du cabotage sont inscrits dans le projet de règlement accès au marché. Ce projet arrive en seconde lecture au Parlement européen et sera vraisemblablement voté en plénière courant mars. Il devra encore être adopté par le conseil des ministres européens des transports. Une procédure de conciliation sera sans doute nécessaire entre le Parlement et le conseil pour parvenir à un texte de compromis.