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44 tonnes : évitons un OVNI bureaucratique
15/02/2011
Le décret relatif au 44 tonnes a été publié au Journal Officiel du 18 janvier 2011.
Le 44 tonnes à 5 essieux est autorisé en France à partir du 18 janvier pour le transport de produits agricoles et agroalimentaires, à partir de la mise en application de la taxe poids lourds pour tous les autres produits. Le 44 tonnes à 6 essieux sera, lui, obligatoire à compter de 2014 pour les véhicules neufs, à compter de 2019 pour tous les véhicules.
L’arrêté du 17 janvier 2011 précise les conditions de mise en oeuvre du transport de produits agricoles et agro-alimentaires à 44 tonnes.